Le dépôt-vente, c'est vendre le véhicule d'un client sans l'acheter: il t'en confie la vente, il en reste propriétaire, et tu te rémunères sur la différence entre le prix de vente et le montant que vous avez convenu. Zéro capital immobilisé, zéro risque de stock — c'est le meilleur levier pour démarrer ou compléter une activité d'achat-revente. À condition de cadrer juridiquement, car un dépôt-vente mal ficelé finit au tribunal.
Comment ça marche (le mandat de vente)
- Le déposant te confie le véhicule ; vous convenez d'un montant net à lui reverser (ex. 8 800 €).
- Tu exposes, tu fais essayer, tu vends — disons 10 000 €.
- La cession se fait directement du déposant à l'acheteur : carte grise barrée par le déposant, Cerfa 15776 à SON nom. Pas de mutation intermédiaire, pas de déclaration d'achat chez toi.
- Tu reverses les 8 800 € au déposant et tu gardes 1 200 € de commission, que tu lui factures.
La TVA : sur la commission, jamais sur le véhicule
- Au régime réel : ta commission est une prestation d'entremise soumise à TVA 20 % (incluse : 1 200 € TTC → 200 € de TVA). Le prix du véhicule, lui, ne passe pas par ta TVA.
- En franchise en base : pas de TVA — mais attention, les commissions relèvent du seuil prestations de services (≈ 37 500 €/an), beaucoup plus bas que le seuil ventes. Un dépôt-vente actif le crève vite.
- Autre lecture possible du dépôt-vente : « l'achat-revente instantané » (tu achètes au déposant à l'instant où tu trouves l'acheteur, puis revends en marge). Fiscalement proche, juridiquement différent — choisis UNE formule et tiens-t'y, avec ton comptable.
Le contrat de dépôt-vente : non négociable
Sans écrit, tu es responsable de tout et propriétaire de rien. Le contrat doit fixer :
- l'identité des parties et la désignation complète du véhicule (VIN, kilométrage constaté) ;
- le montant net à reverser au déposant (ou le prix de vente + ta commission) ;
- la durée du mandat, les conditions de retrait anticipé et de restitution ;
- qui assure le véhicule pendant le dépôt (toi — vérifie ton contrat « garage » : les véhicules confiés doivent être couverts, essais compris) ;
- le délai de reversement après encaissement (8 jours est un bon standard) ;
- la déclaration du déposant : il est propriétaire, le véhicule est libre de gage, le kilométrage est exact.
Flipzy génère ce contrat pré-rempli depuis la fiche du véhicule — fais-le signer AVANT d'exposer.
Tes obligations de professionnel
- Livre de police : le registre couvre les biens « détenus » pour le compte de tiers, pas seulement les achats. Le véhicule en dépôt y entre le jour où il arrive, avec l'identité et la pièce du déposant.
- Garantie légale de conformité : attention, si tu vends en ton nom à un particulier, elle s'applique. Dans le vrai mandat (cession déposant → acheteur entre particuliers), c'est la garantie des vices cachés qui joue — mais ta responsabilité de professionnel intermédiaire reste engagée sur ce que tu affirmes. Décris honnêtement, fais contrôler.
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours au moment de la vente, comme pour toute cession.
- La déclaration de cession se fait au nom du déposant (tu peux la faire pour lui via le SIV) dans les 15 jours.
Combien facturer ?
- Le marché pratique 5 à 10 % du prix de vente, avec un minimum forfaitaire (400-800 €) pour les petits prix.
- La formule « montant net garanti au déposant » (tout le surplus est pour toi) est la plus simple et la plus motivante — c'est celle que Flipzy modélise.
- Fais payer les frais engagés (CT, nettoyage, petite mécanique) ou intègre-les dans ton calcul de commission : un dépôt-vente à 5 % qui t'a coûté 300 € de préparation est une vente à perte.
Les pièges d'ancien
- Le déposant qui vend dans ton dos pendant le mandat (l'acheteur venu par ton annonce traite en direct) : clause d'exclusivité + commission due si la vente se fait avec un client que TU as présenté.
- Le véhicule gagé ou en leasing : exige le certificat de non-gage AU DÉPÔT, pas à la vente. Un véhicule LOA « déposé » par son locataire n'est pas à lui.
- L'encaissement pour le compte du déposant : encaisse sur ton compte pro, reverse vite, et garde la trace — les sommes détenues pour autrui doivent rester identifiables.
- Le dépôt qui s'éternise : un véhicule invendu 3 mois au prix demandé ne se vendra pas ; le contrat doit prévoir la baisse de prix concertée ou la restitution.