Acheter à un particulier, c'est le pain quotidien du marchand : pas de TVA sur l'achat, donc TVA sur margeà la revente — le régime le plus favorable. Mais c'est aussi l'achat le plus risqué : pas de garantie, pas de facture, un vendeur que tu ne reverras jamais. Voici le déroulé complet, celui qu'on apprend d'habitude à ses dépens.
Avant même de te déplacer
- HistoVec(histovec.interieur.gouv.fr, gratuit) : demande au vendeur le rapport — historique administratif, sinistres déclarés VGE/VEI, situation du véhicule. Un vendeur qui refuse de te l'envoyer n'est pas un vendeur.
- La carte grise à SON nom: si elle est au nom de quelqu'un d'autre (« je vends pour mon frère »), c'est non — ou alors avec une procuration et la pièce d'identité du titulaire. Un véhicule acheté à un non-propriétaire est invendable proprement.
- Repère les faux particuliers : 4 annonces au même numéro = marchand déguisé. Tu perdrais la traçabilité (et lui, il fraude). Passe ton chemin ou traite-le en pro (facture !).
- Cote et travaux : chiffre AVANT de partir ton prix de revente réaliste, le coût des travaux prévisibles et ta marge cible. Tu négocies avec des chiffres, pas au feeling.
Sur place : les vérifications qui sauvent
- Concordance VIN (châssis, pare-brise, carte grise repère E) — un VIN qui ne colle pas, tu pars.
- Kilométrage cohérent : carnet, factures d'entretien, usure du volant/pédales/siège. Le compteur trafiqué est LE vice classique des annonces trop belles.
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans : c'est au VENDEUR de le fournir, même à un pro comme toi — et son contenu (contre-visites !) se négocie.
- Essai routier, à froid de préférence : démarrage, fumées, boîte, freinage, direction, voyants.
- Pièce d'identité du vendeur : tu en as besoin pour ton livre de police (nature, numéro, autorité de délivrance). Photographie-la avec son accord.
Les documents à repartir avec (aucune exception)
- Carte grise barrée avec la mention « Vendu le [date, heure] » + signature du vendeur (et le coupon détachable rempli).
- Certificat de cession Cerfa 15776 rempli en 2 exemplaires — c'est ta preuve d'achat ET la base du calcul de ta marge.
- Certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours : sans lui, tu peux acheter un véhicule gagé... et le découvrir à la revente.
- Contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule > 4 ans).
- Copie de la pièce d'identité du vendeur, carnet et factures d'entretien, double des clés.
Le paiement : attention aux espèces
En tant que professionnel, tes paiements en espèces sont plafonnés à 1 000 € (art. L112-6 du Code monétaire et financier). Au-delà : virement ou chèque de banque. Le virement instantané fait au moment de la signature est devenu la norme — et il laisse une trace propre pour ton livre de police et ton comptable.
Après l'achat : tes obligations de pro
- Déclaration d'achat (DA)dans les 15 jours via le SIV (toi-même avec ton habilitation, ou via un professionnel habilité). Tu ne refais PAS la carte grise à ton nom : la DA suffit pour un véhicule destiné à la revente — c'est l'économie majeure du statut de marchand.
- Livre de police: inscris le véhicule immédiatement (numéro d'ordre, identité et adresse du vendeur, pièce d'identité, prix, mode de règlement). C'est l'obligation la plus contrôlée du métier.
- Assurance : ton stock doit être couvert dès la prise de possession (assurance « garage » ou flotte marchand).
Les pièges d'ancien
- Le chèque de banque falsifié se vérifie en appelant l'agence émettrice (numéro trouvé par toi, pas celui imprimé sur le chèque).
- La date sur le certificat de cession : mets l'heure réelle. En cas de PV ou d'accident entre la signature et ta DA, c'est elle qui te protège.
- Le « petit voyant qui vient de s'allumer » : une valise OBD à 30 € dans la boîte à gants t'évite des surprises à 1 500 €.
- Vendeur mineur, indivision, succession : exige les papiers qui prouvent le droit de vendre (tous les héritiers signent, ou attestation notariée).