Suisse, Royaume-Uni (depuis le Brexit), Japon, États-Unis : hors de l'Union européenne, l'import change de dimension. Tout passe par la douane, tout se paie à l'entrée — et un document devient plus précieux que le véhicule lui-même : le certificat 846A. Voici le parcours complet, en connaissance de cause : c'est le segment le plus technique du métier, à réserver aux véhicules qui en valent la peine.
Ce que tu paies à l'entrée
- Droits de douane : 10 %de la valeur du véhicule + transport (voitures particulières ; certains pays et l'origine des véhicules peuvent moduler — l'accord UE/UK par exemple exonère les véhicules « originaires » du Royaume-Uni).
- TVA à l'import : 20 % calculée sur (valeur + transport + droits de douane). Oui, tu paies la TVA sur les droits de douane.
- Exemple : véhicule 15 000 € + 1 500 € de transport → droits = 1 650 €, TVA = (16 500 + 1 650) × 20 % = 3 630 €. Coût d'entrée réel : 20 780 €, hors homologation.
Au régime réel, la TVA d'import est déductible(autoliquidation sur la CA3 depuis 2022 — elle se déclare, elle ne s'avance plus en douane pour les assujettis identifiés). En franchise en base : tu la paies et tu ne récupères rien.
Le 846A : le document qui vaut carte grise
Le certificat 846A, délivré par la douane après dédouanement, prouve que le véhicule est en règle fiscalement. Sans lui : pas d'immatriculation française, et pas de déduction de TVA d'import. Il est nominatif, ne se refait pas facilement — archive l'original comme un titre de propriété.
Le parcours pas à pas
- Avant l'achat : vérifie l'homologabilité du véhicule en Europe. Un véhicule US sans équivalent européen = homologation à titre isolé (RTI) longue et coûteuse, parfois impossible.
- Achat et transport : facture détaillée, connaissement (bill of lading) si conteneur ; passe par un transitaire pour le fret — son coût est marginal face à une erreur de déclaration.
- Dédouanement : déclaration en douane (DAU), paiement des droits, obtention du 846A. Un commissionnaire en douane fait ça en quelques jours.
- Conformité : COC européen s'il existe (véhicule aussi vendu dans l'UE), sinon RTI à la DREAL : compteur en km/h, feux, anti-pollution... budget de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
- Contrôle technique français puis immatriculation ANTS avec le 846A dans le dossier.
- Livre de police + déclaration d'achat, comme toujours.
À la revente : régime général, pas de marge
Un véhicule importé hors UE se revend au régime général: TVA sur le prix de vente total (ta TVA d'import étant déduite par ailleurs). La TVA sur marge est impossiblesur un import — c'est une erreur de débutant sanctionnée en contrôle. Intègre-le dans ton calcul dès l'offre d'achat.
Les pièges d'ancien
- La Suisse est hors UE : un véhicule suisse à 30 minutes de la frontière suit exactement ce parcours (droits + TVA + 846A). Beaucoup l'apprennent au moment d'immatriculer.
- Sous-évaluer en douane pour payer moins : la douane connaît l'argus mieux que toi ; redressement, amende et blocage du véhicule.
- Les titres américains : un titre « salvage » ou « rebuilt » (véhicule accidenté) se retrouve dans la valeur — et parfois dans l'impossibilité d'homologuer.
- Le change : entre l'offre et le paiement, EUR/USD ou EUR/CHF peut bouger de 2-3 %. Sur un gros véhicule, c'est ta marge — fixe le taux (virement immédiat ou compte devise).
- Conteneur partagé non assuré : assure la valeur réelle du véhicule pendant le transport maritime, pas la valeur déclarée du groupeur.