Tu achètes une voiture 8 000 € et tu la revends 10 500 € : dois-tu de la TVA sur 10 500 €, sur 2 500 €... ou pas du tout ? C’est LA question qui détermine si ton affaire est rentable — et l’erreur qui coûte le plus cher aux débutants de l’achat-revente. Voici comment fonctionne la TVA sur marge, le régime le plus courant du négoce de véhicules d’occasion.
C’est quoi, la TVA sur marge ?
Le principe (article 297 A du Code général des impôts) : quand un professionnel revend un bien d’occasion acheté sans avoir pu récupérer de TVA, il ne paie la TVA que sur sa marge, pas sur le prix de vente total. Logique : la TVA a déjà été payée une première fois quand le véhicule était neuf — l’État ne la réclame pas deux fois sur la même valeur.
Quand s’applique-t-elle ?
La TVA sur marge s’applique quand tu achètes le véhicule :
- à un particulier (le cas le plus fréquent, en France comme dans l’UE) ;
- à un professionnel qui te vend lui-même sous le régime de la marge (sa facture porte la mention « régime particulier — biens d’occasion ») ;
- à un assujetti qui n’avait pas pu déduire la TVA à l’achat (certaines entreprises revendant leur véhicule de tourisme).
Elle ne s’applique pas quand :
- le vendeur professionnel te facture de la TVA récupérable → tu bascules au régime général (TVA sur le prix de vente total, mais TVA d’achat déduite) ;
- tu achètes à un pro de l’UE en exonération intracommunautaire → autoliquidation, régime général à la revente ;
- le véhicule vient de hors UE (TVA à l’import payée en douane).
Autrement dit : tout se joue au moment de l’achat, sur l’identité du vendeur et la mention portée sur sa facture. Garde-la précieusement.
Le calcul, avec un exemple
La marge s’entend TTC : la TVA est « incluse dedans ». La formule : TVA due = (prix de vente − prix d’achat) × 20 / 120.
- Achat à un particulier : 8 000 €
- Revente : 10 500 €
- Marge TTC : 2 500 € → TVA due : 2 500 × 20/120 = 416,67 €
- Marge nette de TVA : 2 083,33 € (avant tes frais : transport, réparations, CT...)
À comparer au régime général sur le même deal : la TVA serait calculée sur les 10 500 € du prix de vente. C’est pour ça qu’un même véhicule peut être rentable en marge et perdant au régime général — et qu’on vérifie le régime avant d’acheter.
Les règles à respecter
- Sur ta facture de vente : aucune TVA apparente, avec la mention « Régime particulier — biens d’occasion, article 297 A du CGI ». Si tu fais apparaître la TVA, elle devient due.
- La TVA sur marge n’est jamais récupérable par ton acheteur, même professionnel.
- Tu ne déduis pas de TVA sur le prix d’achat du véhicule (il n’y en a pas), mais tu déduis normalement celle de tes frais (pièces, garage...) si tu es au réel.
- En cas de marge négative (vente à perte), la TVA due est nulle — mais elle ne crée pas de crédit.
Les pièges classiques
- Acheter à un pro sans lire sa facture : une mention « exonération intracommunautaire » sur un achat en Allemagne te fait basculer en autoliquidation — la TVA se calcule alors sur tout le prix de revente.
- Confondre marge brute et marge réelle : la TVA sur marge se calcule sur achat/vente, mais ta rentabilité se mesure après TOUS les frais.
- Oublier de provisionner : la TVA sur marge se déclare et se paie — mets-la de côté dès la vente.