C’est l’obligation la plus méconnue des débutants de l’achat-revente — et l’une des plus sérieuses : le livre de police, officiellement « registre des objets mobiliers ». Tout revendeur d’occasion doit le tenir, voiture comprise. Voici qui est concerné, ce qu’il doit contenir et ce que tu risques sans lui.
Qui est concerné ?
Toute personne dont l’activité professionnelle comporte la revente d’objets mobiliers d’occasion (articles 321-7 du Code pénal et R. 321-3 et suivants) : brocanteurs, antiquaires... et négociants en véhicules d’occasion, dès le premier véhicule acheté pour être revendu. Le statut ne change rien : micro-entrepreneur ou société, l’obligation est la même.
Ce que le registre doit contenir, pour chaque véhicule
- un numéro d’ordre chronologique ;
- la date d’entrée (achat) du véhicule ;
- la description du véhicule : marque, modèle, immatriculation, numéro de série (VIN) ;
- les nom, prénom et adresse du vendeur ;
- la pièce d’identité présentée : nature, numéro, autorité de délivrance ;
- le prix d’achat et le mode de règlement ;
- à la revente : la date de sortie et l’identité de l’acheteur.
Le registre est tenu au jour le jour, sans blanc ni rature, coté et paraphé, et conservé au moins 5 ans. Il doit pouvoir être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie — c’est son rôle : la traçabilité contre le recel.
Les sanctions
Ne pas tenir le registre (ou le tenir de façon incomplète) est un délit : jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (article 321-7 du Code pénal). En pratique, c’est aussi le premier document demandé lors d’un contrôle — un registre propre, c’est un contrôle qui se passe bien.
Papier ou logiciel ?
Le registre traditionnel est un cahier coté et paraphé. Un registre électronique est admis dès lors qu’il garantit l’intégrité et l’ordre chronologique des entrées — beaucoup de professionnels tiennent le leur informatiquement et impriment pour les contrôles.
C’est exactement ce que fait Flipzy : chaque fiche véhicule alimente automatiquement ton livre de police (le bloc te signale les mentions manquantes), et tu l’imprimes ou l’exportes en un clic — chronologie et numérotation gérées pour toi.
Les bonnes pratiques
- Photographie la pièce d’identité du vendeur au moment de l’achat (avec son accord) et note tout de suite les références — c’est introuvable après coup.
- Rappelle-toi le plafond des espèces : 1 000 € par transaction pour un professionnel.
- Complète la ligne du registre le jour de l’achat, pas « quand tu auras le temps ».
Pour le reste des obligations du métier, voir notre guide complet du marchand automobile.