Chaque véhicule qui entre et sort de ton stock déclenche une démarche officielle : la déclaration d’achat (DA) à l’entrée, la déclaration de cession à la sortie. Deux formalités rapides — mais obligatoires, datées, et vérifiées en cas de contrôle. Voici qui déclare quoi, quand, et comment.
La déclaration d’achat (DA) : à chaque véhicule acheté
Quand un professionnel de l’automobile achète un véhicule d’occasion destiné à la revente, il n’immatricule pas le véhicule à son nom : il fait une déclaration d’achat dans les 15 jours, enregistrée dans le SIV (le système d’immatriculation des véhicules). C’est elle qui te dispense de payer une carte grise pour un véhicule que tu vas revendre — tout l’intérêt du statut de marchand.
- Comment : en ligne via un professionnel habilité SIV, ou avec ta propre habilitation SIV si tu l’as demandée (elle est gratuite). Le formulaire papier historique est le Cerfa 13751.
- Avec quoi : la carte grise barrée remise par le vendeur, le certificat de cession signé, un certificat de situation administrative (non-gage).
- Résultat : un récépissé de déclaration d’achat — conserve-le, il fait partie du dossier du véhicule.
Pense aussi à la ligne du livre de police le même jour : identité du vendeur, pièce d’identité, prix, mode de règlement.
Rouler avec un véhicule sous DA : le W garage
Un véhicule sous déclaration d’achat n’est plus immatriculé à un titulaire : pour le déplacer légalement sur la route (essais, préparation, livraison), il faut des plaques W garage, délivrées aux professionnels avec une assurance adaptée. Rouler sans, c’est t’exposer à une amende et à un refus d’assurance en cas de pépin.
La déclaration de cession : à chaque vente
À la revente, tu redeviens « vendeur » : certificat de cession (Cerfa 15776) établi en deux exemplaires, et déclaration de la cession dans les 15 jours dans le SIV. C’est cette déclaration qui te dégage de toute responsabilité sur le véhicule (amendes, accidents) à compter de la vente — ne la remets jamais à plus tard.
- Tu remets à l’acheteur : son exemplaire du certificat de cession, la carte grise barrée avec la mention « vendu le … », le non-gage de moins de 15 jours, et le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- Tu obtiens un code de cession, à transmettre à l’acheteur pour sa demande de carte grise.
Ce que tu risques en traînant
- Déclaration hors délai : amende, et surtout un stock « fantôme » — les amendes du véhicule continuent d’arriver chez le précédent titulaire, qui se retournera contre toi.
- Pas de DA du tout : véhicule invendable proprement, incohérences au contrôle, et un livre de police qui ne colle plus à la réalité.
L’organisation qui sauve
La règle des marchands organisés : l’administratif se fait le jour même, pas « ce week-end ». DA + livre de police à l’achat ; certificat de cession + déclaration + facture à la vente. Flipzy génère le certificat de cession et la facture depuis la fiche du véhicule, suit ta déclaration ANTS et tient le livre de police — la routine devient un réflexe de deux minutes.