L'Allemagne, la Belgique ou l'Italie regorgent de véhicules mieux équipés et moins chers qu'en France. Mais l'achat UE a une particularité que beaucoup découvrent trop tard : le statut du vendeur (particulier ou professionnel) et la mention de sa facture déterminent ta fiscalité française. Le même véhicule au même prix peut être une excellente affaire... ou un piège à TVA.
Cas n°1 : tu achètes à un particulier UE
Le plus simple fiscalement : pas de TVA sur l'achat, donc TVA sur marge à la revente, comme pour un particulier français.
- Contrat de vente écrit (Kaufvertrag en Allemagne) + pièce d'identité du vendeur : indispensables pour le quitus fiscal et ton livre de police.
- Le quitus fiscal (formulaire 1993) se demande à TON service des impôts : c'est lui qui prouve que la TVA du véhicule est en règle. Sans quitus, pas de carte grise française.
- Papiers du pays d'origine au complet : carte grise étrangère (les DEUX parties en Allemagne — Zulassungsbescheinigung Teil I et II), COC, rapport type TÜV.
Cas n°2 : tu achètes à un pro UE — lis sa facture
Facture au régime de la marge (§25a en Allemagne, art. 314 directive TVA)
« Differenzbesteuerung », « régime de la marge », « margin scheme » : le pro UE vend en marge. Pas de TVA à récupérer, et tu revends en TVA sur marge en France. Le cas le plus courant chez les marchands allemands pour les véhicules repris aux particuliers.
Facture en exonération intracommunautaire (livraison intracom)
Le pro facture HT avec la mention d'exonération, contre TON numéro de TVA intracommunautaire FR. C'est à toi d'autoliquiderla TVA française sur ta déclaration CA3 : opération neutre (collectée = déduite) si tu es au réel et que tu la déclares — mais l'oubli coûte 5 % d'amende même quand la TVA était déductible. À la revente : régime général (TVA sur le prix total).
Facture avec TVA étrangère : STOP
Un pro UE qui te facture sa TVA locale (19 % allemande...) alors que tu es un assujetti français fait une erreur — et cette TVA étrangère n'est pas récupérable en France. Fais corriger la facture en exonération intracom AVANT de payer. Après, c'est trop tard : la récupérer relève du parcours du combattant.
Le comparatif qui décide de l'affaire
- Particulier ou pro en marge : revente en TVA sur marge → tu gardes ~83 % de ta marge brute.
- Pro en exonération intracom : revente au régime général → TVA sur TOUT le prix de vente. Il faut acheter nettement moins cher pour la même marge nette.
- En franchise en base (micro) : attention, au-delà de 10 000 € d'acquisitions intracom par an, tu dois t'identifier à la TVA et la payer sur tes achats UE — sans pouvoir la déduire. L'import UE et la micro font rarement bon ménage.
La checklist logistique (résumé)
- Vérifier le véhicule et les papiers sur place (VIN, carte grise étrangère complète, COC).
- Payer en traçable, récupérer contrat/facture + pièce d'identité du vendeur.
- Rapatrier : plaques export ou remorque (les plaques « rouges » allemandes ne couvrent pas toujours la France — vérifie l'assurance).
- Demander le quitus fiscal aux impôts (sous 15 jours après l'introduction en France).
- CT français si le TÜV n'est pas valable, puis immatriculation ANTS (ou DA marchand si revente rapide).
- Livre de police + déclaration d'achat comme pour tout véhicule.
Le détail logistique complet est dans notre guide Importer une voiture de l'UE et la démarche quitus dans Quitus fiscal d'un véhicule importé.
Les pièges d'ancien
- L'acompte avant visite : jamais. Les fausses annonces UE à prix cassé + « transporteur » sont une industrie.
- Véhicule allemand sans Teil II (le « titre de propriété ») : souvent gagé auprès d'une banque. Pas de Teil II, pas d'achat.
- Le kilométrage : demande le carnet numérique ou les rapports TÜV successifs — le trafic de compteurs existe aussi outre-Rhin.
- Ton numéro de TVA intracom : demande-le à ton SIE dès le début d'activité (gratuit, quelques jours). Sans lui, pas d'achat pro UE propre.